Statuts du Club


Article 1 – Dénomination
Sous le nom de « Volvo Club Romand », il est constitué une association sans but
lucratif, régie par les articles 60 et 61 du Code civil. Son siège est à Le Sentier.


Article 2 – Buts
Cette association poursuit quatre buts :
1. Favoriser la conservation des anciennes VOLVO.
2. Organiser des rencontres amicales pour resserrer les liens entre les membres.
3. Permettre l’achat et l’échange de pièces et de voitures à prix réduits.
4. Fournir conseils et assistance technique à ses membres.


Article 3 – Membres
L’association peut comprendre trois types de membres, à savoir :
a) Membre actif
b) Membre passif
c) Membre donateur


Article 4 – Membre actif
Tout détenteur d’une VOLVO peut devenir membre actif. Il jouit des droits sociaux.
La démission peut avoir lieu en tout temps. Aucune rétrocession de cotisation ne sera
possible.


Article 5 – Membre passif
Tout membre ayant été « actif » peut, sur demande, obtenir la qualité de membre passif
et s’acquitter de la cotisation réduite. Il ne jouit pas des droits sociaux.


Article 6 – Membre donateur
Toute personne privée ou morale désirant soutenir financièrement l’association, peut
acquérir le statut de membre donateur, en versant un don à bien plaire.


Article 7 – Exclusion
Le comité, après avoir entendu le membre impliqué, peut décidé à l’unanimité, d’exclure
un membre dont le comportement aurait porté préjudice à l’association, ou qu’il ne se
serait pas acquitté de sa cotisation annuelle, après deux rappels.


Article 8 – Organes
Les organes du « Volvo Club Romand » sont :
· L’assemblée générale
· Le comité
· L’organe de contrôle


Article 9 – Assemblée générale
L’assemblée générale est convoquée une fois l’an, par écrit ou par courriel, aux
membres actifs et donateurs.
L’ordre du jour figurera dans la convocation.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée en tout temps, sur demande du
comité, soit si dix membres au moins le demandent. Le mode de convocation sera
identique à une assemblée générale ordinaire.


Article 10 – Attributions
L’assemblée générale possède toutes compétences pour :
· Élire le comité et l’organe de contrôle ;
· Approuver le rapport d’activités ;
· Examiner les comptes annuels et le budget ;
· Examiner le rapport de l’organe de contrôle et lui donner décharge ainsi qu’au
caissier ;
· Fixer le montant de la cotisation annuelle par type de membre ;
· Prendre position sur toute question qui lui serait soumise ;
· Adopter ou modifier les statuts de l’association ;
· Prendre toute décision concernant la dissolution à l’unanimité des membres
présents, notamment en ce qui concerne les avoirs.


Article 11 – Ordre du jour
Les propositions individuelles, de même que les propositions visant à une modification
des statuts doivent être adressées au Président de l’association, au moins dix jours
ouvrables avant l’assemblée générale ordinaire.


Article 12 – Conditions de vote
L’assemblée ayant été régulièrement convoquée, peut délibérer valablement quel que
soit le nombre de membres présents.
En règle générale, les décisions seront prises à la majorité des membres présents.
En cas d’égalité de voix, celle du Président sera prépondérante.


Article 13 – Composition du comité
Le comité se compose d’un président, un vice-président, d’un secrétaire, d’un caissier
et d’un webmaître. Il peut être élargi. Ils sont élus pour deux ans et sont rééligibles.

Article 14 – Tâches et responsabilités
Le comité exécutif est chargé notamment de :
· Préparer l’assemblée générale annuelle (le cas échéant, une assemblée
extraordinaire) ;
· Convoquer l’assemblée générale et lui soumettre toute proposition écrite reçue
d’un membre ;
· Veiller à exécuter (faire exécuter) les décisions prises lors de l’assemblée ;
· Représenter le « Volvo Club Romand », vis-à-vis de tiers ;
· Collaborer avec le Club Volvo Suisse.


Article 15 – Engagement vis-à-vis d’un tiers - Responsabilité
Le « Volvo Club Romand » est verbalement engagé par la signature collective de deux
de ses membres du comité. Il peut-être alloué des dédommagements aux membres
ayant collaboré à l’organisation d’une manifestation.
Le comité est responsable de la bonne gestion du club et de le défendre dans l’intérêt
de ses membres.


Article 16 – Organe de contrôle
L’organe de contrôle est composé d’in vérificateur des comptes et d’un suppléant.
Après deux ans, le suppléant passe vérificateur des comptes. Automatiquement, un
nouveau suppléant est donc élu.


Article 17 – Tâches
Le vérificateur des comptes (à défaut son suppléant) examine la bonne tenue des
comptes et de la correspondance de ceux-ci avec les pièces de caisse. Lors de
l’assemblée, il donne connaissance de l’état des comptes et du résultat de sa
vérification.
Il fournit un rapport au Président, au plus tard cinq jours ouvrables avant l’assemblée
générale.


Article 18 – Fortune de l’association
La fortune de l’association se compose de cotisations et de dons.
Toute recette provenant d’une manifestation ou collecte sera attribuée au capital de
l’association. La fortune de l’association garantit seulement les engagements de celleci.


Article 19 – Accidents
L’association décline toute responsabilité en cas d’accident survenant à l’un de ses
membres au cours d’une manifestation organisée par elle.

 

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Mise à jour : 20.10.2019